Sont soumises aux présentes conditions générales toutes commandes passées par des particuliers auprès de YVAN LE CAFE (SAS au capital 10.000 € – RCS Laval n°B 884 127 572), en boutique ou à distance (courrier, téléphone, fax, internet). Un particulier est une personne physique majeure qui utilise les Produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches.

1. DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES VENTES

1.1    Les Produits sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles.

1.2    La quantité minimale par commande de café en boutique est fixée à un sachet individuel

1.3    YVAN LE CAFE conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.

1.4    YVAN LE CAFE se réserve le droit de refuser une commande ou d’exiger un paiement anticipé, en cas d’arriéré de facture ou d’insolvabilité.

2. Droit de retour (rétractation)

2.1    Quel que soit le canal de distribution utilisé, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour nous notifier votre souhait de nous le retourner s’il ne vous convient pas, puis de 14 jours à compter de cette notification pour nous le retourner, sans avoir à indiquer de motif.

2.2     Par mesure d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d’origine intact, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives.

2.3     Sous réserve de ce qui précède, YVAN LE CAFE vous remboursera par virement bancaire le prix des Produits retournés et les frais d’envoi facturés (sur la base des frais de livraison standard), s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de retour. Les frais de réexpédition seront à votre charge.

3. Prix, facturation et paiement

3.1    Les prix facturés toutes taxes comprises, hors frais de livraison, correspondant aux Produits que vous commandez, sont ceux en vigueur au jour de l’achat lorsqu’il a lieu en boutique, ou de la transmission de la commande en cas de vente à distance. Les factures sont payables comptant. Aucun escompte ne sera appliqué pour paiement anticipé.

3.2    En cas de non-paiement des sommes dues à leur date d’exigibilité, une indemnité conventionnelle de retard de 10% du montant des sommes dues sera exigée avec un minimum de 15 € par créance. Cette indemnité ne pourra excéder la somme de 40 € quel que soit le montant global restant dû.

4. Frais de livraison

Les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date. Sauf indication contraire, ils sont à votre charge et inclus séparément dans la facture. Pour le forfait de frais de livraison, il est valable pour une expédition de 100 sachets maximum par envoi. Au-delà, YVAN LE CAFE vous transmettra un devis. En cas de livraison hors France métropolitaine vous êtes responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée du Produit.

6. Vérification des Produits

Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception et, en cas d’avarie ou de manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer YVAN LE CAFE dans les 7 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bulletin de livraison signé). YVAN LE CAFE vous remettra alors des Produits identiques de remplacement ou vous remboursera.

7. Garantie de la protection des données

7.1     YVAN LE CAFE s’interdit de céder vos données personnelles ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception des sociétés du Groupe YVAN le CAFE, de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d’enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façon ponctuelle et confidentielle. Ces données sont traitées par Yvan le café en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données personnelles telle qu’elle est publiée sur le site www.cafe-creation.com.

8     Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à YVAN LE CAFE à l’adresse ci-après : 18 rue du college, 53190 Landivy, France.

9. Accessibilité et évolution des conditions générales

YVAN LE CAFE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.cafe-creation.com  

10. Litige, droit applicable et compétence

Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre vous et YVAN le CAFE, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

A défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des Produits, soit celui du lieu de l’exécution de la prestation de service.

1. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX VENTES À DISTANCE
2. Domaine d’application

Ces dispositions concernent les ventes de Produits conclues par courrier, téléphone, télécopie et internet ou, d’une manière plus générale, par toute technique de communication à distance, étant précisé qu’afin d’améliorer la qualité de nos relations avec nos clients et la fiabilité des commandes, les entretiens téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrés. Pour toute commande par fax ou par courrier, nous vous rappelons de ne jamais nous transmettre vos numéros de carte bancaire et le code de sécurité associé.

2. Quantité minimale

Dans le cas d’une vente à distance, la quantité minimale par commande de café, par gamme, est fixée à 1 paquet individuels.

3. Livraison

Les frais et modalités de livraison sont précisés aux articles A.4 et A.5 ci-dessus.

4. Modalités de paiement

Les règlements s’effectuent par carte de crédit (master card, visa, American Express), prélèvement ou virement bancaire en précisant votre numéro de client et/ou de facture.

Les coordonnées bancaires de YVAN LE CAFE sont les suivantes :

IBAN (Numéro de Compte Bancaire International) : FR76 3000 3009 6200 03800307 197 / BIC (Bank Indentification Code) : SOGEFRPP